Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté - 15e éd.
EAN13
9782247150076
ISBN
978-2-247-15007-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
2514
Dimensions
19 x 12,8 x 5 cm
Poids
1045 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
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