- EAN13
- 9782247134724
- ISBN
- 978-2-247-13472-4
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 28/01/2015
- Collection
- Guides Dalloz
- Nombre de pages
- 492
- Dimensions
- 21 x 11,5 x 1,5 cm
- Poids
- 380 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Le guide du CHSCT 2015/16. Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail - 1ère édition
De Grégoire Loiseau, Laurence Pécaut-Rivolier, Pierre-Yves Verkindt
Dalloz
Guides Dalloz
On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment le mettre en place, quelle modalité d élection, qui comme candidat ? Quel périmètre est le plus adapté ? Quel rôle, comment l associer au mieux aux décisions concernant l hygiène et la sécurité ? Quand le consulter, quels documents fournir ? Comment articuler son intervention avec celle d autres IRP ? Quel droit à l expert, et pour quelle utilité ? Quels droits pour les membres du CHSCT au sein de l'entreprise ? C est à toutes ces questions, et à bien d'autres encore, que le présent ouvrage se propose de répondre de manière concrète et didactique, en s appuyant sur la jurisprudence, mais aussi sur la pratique, l expérience et la réflexion.
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