EAN13
9782281144536
ISBN
978-2-281-14453-6
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
MEMENTO ILLUSTR
Nombre de pages
288
Dimensions
15 x 21 cm
Poids
778 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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CAMPUS-Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect

De

Le Moniteur

Memento Illustr

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Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :
– établissements recevant du public ;
– installations ouvertes au public ;
– bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
– logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites
par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » donnant la possibilité au maître de l’ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d’un bâtiment d’habitation collectif ainsi que les dispositions modifiant l’article R. 111-5 du CCH relatif à l’obligation d’un ascenseur devenant applicable à compter de trois étages.
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été conçu pour guider au quotidien les maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en oeuvre des règles d’accessibilité.
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