- EAN13
- 9782807929937
- ISBN
- 978-2-8079-2993-7
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 28/09/2021
- Collection
- CDES ESSTL LARC
- Nombre de pages
- 972
- Dimensions
- 24,2 x 16,2 x 5 cm
- Poids
- 1651 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code essentiel - Droit civil 2021
À jour au 1er septembre 2021
De Erik Van Den Haute, Benoît Kohl, Michèle Grégoire, Paul Alain Foriers
Larcier
Cdes Esstl Larc
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2021.
Cette édition inclut le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» du (nouveau) Code civil, entrés en vigueur respectivement le 1er septembre 2021 et le 4 novembre 2020.
Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.
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