- EAN13
- 9782802750079
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 16/12/2014
- Collection
- Répertoire pratique du droit belge
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit de l'enseignement
en Communauté française
Mathias El Berhoumi, Laurence Vancrayebeck
Bruylant
Répertoire pratique du droit belge
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 128,00
La matiere du droit de l'enseignement ne se laisse pas apprehender facilement.
Fruit d'une histoire jalonnee de conflits, l'organisation de l'ecole repose
sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant
plus difficile a saisir qu'elle est en constante evolution. L'inflation
legislative n'a pas epargne le droit de l'enseignement. Les textes fondateurs
- loi du pacte scolaire, decret « missions » ou decret « paysage » -
s'enchevetrent avec des legislations eparses.
L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une presentation systematique du droit
de l'enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des
regles qui en relevent. Tant l'enseignement obligatoire que l'enseignement
superieur y sont etudies. Une place importante est reservee a l'analyse de la
jurisprudence, celle-ci permettant d'eclairer diverses zones d'ombres de cette
branche du droit souvent laissee en friche par la doctrine.
L'ouvrage se veut utile pour le praticien qu'il soit avocat, directeur d'ecole
ou agent de l'administration. Il se veut egalement pertinent pour quiconque
s'interesse aux questions scolaires.
Fruit d'une histoire jalonnee de conflits, l'organisation de l'ecole repose
sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant
plus difficile a saisir qu'elle est en constante evolution. L'inflation
legislative n'a pas epargne le droit de l'enseignement. Les textes fondateurs
- loi du pacte scolaire, decret « missions » ou decret « paysage » -
s'enchevetrent avec des legislations eparses.
L'ambition de cet ouvrage est d'offrir une presentation systematique du droit
de l'enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des
regles qui en relevent. Tant l'enseignement obligatoire que l'enseignement
superieur y sont etudies. Une place importante est reservee a l'analyse de la
jurisprudence, celle-ci permettant d'eclairer diverses zones d'ombres de cette
branche du droit souvent laissee en friche par la doctrine.
L'ouvrage se veut utile pour le praticien qu'il soit avocat, directeur d'ecole
ou agent de l'administration. Il se veut egalement pertinent pour quiconque
s'interesse aux questions scolaires.
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