- EAN13
- 9782759201723
- Éditeur
- Quae
- Date de publication
- 22/09/2008
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
André Le Bozec
Quae
Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782759201723
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Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour
le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service
par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur.
C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au
recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux
bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances
actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et
étrangères.
le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service
par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur.
C'est donc un outil économique d’incitation à la prévention des déchets et au
recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux
bureaux d’études. Sa réalisation s’est appuyée sur l’état des connaissances
actuelles et sur les retours d’expériences de collectivités françaises et
étrangères.
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