3, Le rapport d'obligation, Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd., la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations
EAN13
9782247130467
ISBN
978-2-247-13046-7
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université (3)
Séries
Les obligations (3)
Nombre de pages
512
Dimensions
2,4 x 16 x 2 cm
Poids
718 g
Langue
français
Code dewey
346.4402
Fiches UNIMARC
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la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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