Au-delà de l'État

La mondialisation des échanges économiques et le caractère planétaire des atteintes à l’environnement imposent de recourir, de manière croissante, à des organismes non étatiques pour régler des problèmes désormais globaux. Fondé sur le substrat du droit international classique, mais dépassant le niveau strictement interétatique, un fourmillement d’organisations non gouvernementales émet des normes, règle des litiges, établit des codes de procédure. Tel est le cas en matière d’hygiène alimentaire, de pêche, d’importation de bois, de normalisation d’Internet, de réglementation comptable ou bancaire, etc. Ce nouveau corps tend à se constituer en une véritable administration supraétatique permanente, exerçant une fonction exécutive à destination, non seulement des États, mais des particuliers et des entreprises nationales. Cette nouvelle administration se dote de règles procédurales dont les grandes lignes convergent vers un modèle calqué sur la due process of law. Le Professeur Sabino Cassese, membre de la Cour constitutionnelle italienne, autorité du droit public italien et européen, réunit dans cet ouvrage huit articles consacrés au thème du droit public global en cours de formation. Le Professeur Cassese montre comment ce droit public global tend à se constituer en un système juridique autonome, et s’impose progressivement aux ordres juridiques nationaux. Au confluent du droit international public, du droit public interne, du droit comparé et du droit public économique, Au-delà de l’État est une invitation à réfléchir aux grandes évolutions du droit public contemporain.