Congo, code général des impôts

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.La présente édition a été mise à jour de la loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020, de la loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et de la loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.Cette édition a été réalisée grâce au concours de M. Eric Tasi Ndjodo.