Les aspects procéduraux du dessaisissement
EAN13
9782343083445
ISBN
978-2-343-08344-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Nombre de pages
192
Dimensions
24 x 15,5 x 1,1 cm
Poids
305 g
Langue
français
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Les aspects procéduraux du dessaisissement

De

L'Harmattan

Droit privé et sciences criminelles

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Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.
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