Isf Et Droits Sociaux - Les Regimes D'Exoneration, Totale Ou Partielle, Applicables Aux Titres De So

Titre: ISF & droits sociaux

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Résumé: L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.

Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :

- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;

- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.

Cet ouvrage a pour objectif :

- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;

- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;

- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

Jean-François Desbuquois , avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.

Xavier Lebrun , directeur, au sein de la société Oudart filiale du groupe BSI, de l'ingénierie patrimoniale, destinée notamment aux chefs d'entreprise et à leur famille.