L'efficacité du titre judiciaire et son exécution - The efficiency of court decisions and its enforc
EAN13
9782802774105
ISBN
978-2-8027-7410-5
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Dimensions
24,2 x 16,2 x 2,1 cm
Poids
572 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'efficacité du titre judiciaire et son exécution - The efficiency of court decisions and its enforc

De

Bruylant

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Les actes d'une conférence internationale pour une procédure civile simple et efficace.
Issu de la collaboration entre l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l'Union Internationale des Huissiers de Justice, cet ouvrage se penche sur l'effectivité et l'exécution des titres judiciaires, soulignant l'importance de ces processus clés pour le respect des droits et obligations des parties impliquées.
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