Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif
EAN13
9782364414983
ISBN
978-2-36441-498-3
Éditeur
Presses Universitaires de Dijon
Date de publication
Collection
INSTITUTIONS
Nombre de pages
120
Dimensions
23 x 14,9 x 1,1 cm
Poids
212 g
Langue
français
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Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif

Presses Universitaires de Dijon

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La translation de compétences en droit public : une nouvelle catégorie juridique véritable.
Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d’autres autorités publiques comme privées.Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d’en confirmer l’existence, d’en dégager les raisons, d’en proposer une typologie, d’en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage.
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