Les indispensables du droit médical

42 fiches pour reviser les notions essentielles du cours de droit medical
grace a : des schemas, des tableaux, des encadres recapitulatifs et des
exercices d'application.

Fiche n° 1 : Les sources externes du droit medical

Fiche n° 2 : Les sources internes du droit medical



Partie n° 1 : Droit medical commun

Fiche n° 3 : La qualite de medecin

Fiche n° 4 : Independance professionnelle et liberte therapeutique du medecin

Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matiere medicale

Fiche n° 6 : Les derogations au secret medical

Fiche n° 7 : L'exercice liberal

Fiche n° 8 : L'exercice non liberal

Fiche n° 9  : L'exercice de la medecine a distance: la telemedecine

Fiche n° 10 : Acces aux soins et liberte de choix du medecin par le patient

Fiche n° 11 : La dignite de la personne humaine

Fiche n° 12 : L'inviolabilite du corps humain

Fiche n° 13 : L'inviolabilite de l'espece humaine

Fiche n° 14 : La non-patrimonialite du corps humain et ses corollaires

Fiche n° 15 : Le consentement a l'acte medical

Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins

Fiche n° 17 : L'obligation d'information

Fiche n° 18 : L'acces au dossier medical

Fiche n° 19 : La nature de la responsabilite du medecin

Fiche n° 20 : Le principe de responsabilite pour faute des professionnels et
etablissements de sante

Fiche n° 21 : La notion de faute

Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilite pour faute : les
infections nosocomiales

Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilite pour faute : la
responsabilite du fait des produits de sante defectueux

Fiche n° 24 : Le prejudice

Fiche n° 25 : Le lien de causalite

Fiche n° 26 : Les procedures d'indemnisation des accidents medicaux,
affectations iatrogenes et infections nosocomiales

Fiche n° 27 : L'indemnisation au titre de la solidarite nationale

Fiche n° 28 : L'action de groupe medicale

Fiche n° 29 : L'assurance responsabilite civile professionnelle obligatoire

Fiche n° 30 : Le principe de responsabilite penale du medecin

Fiche n° 31 : La responsabilite disciplinaire du medecin



Partie n° 2 : Droit medical special

Fiche n° 32 : Don et prelevements d'organes

Fiche n° 33 : Don de sang humain

Fiche n° 34 : La diversite des recherches impliquant la personne humaine

Fiche n° 35 : Le regime des recherches soumises a la loi Jarde

Fiche n° 36 : L'assistance medicale a la procreation

Fiche n° 37 : Les diagnostics antenataux : medecine foetale et diagnostic
preimplantatoire

Fiche n° 38 : La recherche sur l'embryon

Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse

Fiche n° 40 : La gestation pour autrui

Fiche n° 41 : La fin de vie

Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne decedee