- EAN13
- 9782336837406
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 09/04/2018
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La justice de l'intégration
Réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA - deuxième édition revue, corrigée et augmentée
Alioune Sall
Éditions L'Harmattan
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 41,00
Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau
constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de
l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le
contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un
contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance
des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le
contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un
contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des
requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme.
constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de
l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le
contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un
contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance
des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le
contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un
contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des
requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme.
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